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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc
Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence