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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03700 posée par M. Roland Huguet
Appel d'offres : ouverture par les services des collectivités publiques des plis contenant les candidatures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32030 posée par M. Michel Doublet
Révision du prix de certains marchés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32031 posée par M. Michel Doublet
Révision du prix de certains marchés à raison des variations économiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32032 posée par M. Michel Doublet
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32033 posée par M. Michel Doublet
Fourniture d'attestation de souscription de déclaration et de paiement des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence