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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc

   Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   26/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 16880 posée par M. Jean-Claude Carle

   Article 23 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2011

   Pertinence

3. Question n° 09154 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modifier le code des marchés publics pour assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras

   Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 07296 posée par M. Bernard Piras

   Procédure d'appel d'offres infructueuse

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras

   Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 04450 posée par M. Joseph Kergueris

   Application d'une clause de révision obligatoire pour les marchés des entreprises de travaux publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras

   Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 € HT

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

   Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras

    Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    09/11/2006

    Pertinence