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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09154 posée par Mme Colette Giudicelli
Modifier le code des marchés publics pour assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22656 posée par Mme Esther Sittler
Compensation de la hausse des prix du carburant pour les transporteurs routiers de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22096 posée par M. Jacques Siffre
Délais de paiement dans le transport routier de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence