Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

    Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01299 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de passation des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc

    Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne