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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 07517 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras
Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés dans la nouvelle version du code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras
Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11108 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission au préfet de certains marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14222 posée par M. Bernard Piras
Recevabilité de la candidature et de l'offre des groupements dans les marchés passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras
Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14225 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour les marchés selon la procédure adaptée d'être non écrits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence