Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras

    Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras

    Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10706 posée par M. Bernard Piras

    Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras

    Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11108 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de transmission au préfet de certains marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14222 posée par M. Bernard Piras

    Recevabilité de la candidature et de l'offre des groupements dans les marchés passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

    Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14225 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité pour les marchés selon la procédure adaptée d'être non écrits

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne