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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15358 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence