Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël

Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence
Question n° 00771 posée par M. Jean-Claude Carle

Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence