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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19135 posée par M. Jean-Claude Carle
Application de l'article 27 III du code des marchés publics relatif "aux petits lots".
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle
Gestion des avenants aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras
Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24058 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence