Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06119 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05040 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité sur du mobilier urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité sur du mobilier urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2012
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition gratuite d'un véhicule portant en contrepartie des annonces publicitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence