Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion des bornes incendie dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07046 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion des bornes incendie dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

    Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15358 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali

    Transposition de la directive sur la passation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet

    Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'emprises foncières de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne