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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence