Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
-
Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras
Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11052 posée par M. Louis Souvet
Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor
Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24058 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24506 posée par M. Bernard Piras
Article 30 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24520 posée par Mme Brigitte Bout
Inquiétudes des associations concernant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 30 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly
Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence