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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17765 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des produits agricoles en circuits courts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16485 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Circuits courts et restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des produits agricoles en circuits courts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16170 posée par M. Jean Besson
Réforme du code des marchés publics et développement de la filière oléicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03619 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions d'emploi du personnel forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle de la viande bovine destinée à la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 03037 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Information sur l'origine des aliments servis dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence