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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras
Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25205 posée par M. Bernard Piras
Avenant à un marché passé selon une procédure non formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence