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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle
Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17008 posée par M. Jérôme Durain
Procédure adaptée des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson
Communes et marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence