Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

    Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

    Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras

    Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras

    Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

    Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

    Rapport de présentation et avenant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne