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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24519 posée par M. Yves Détraigne
Application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras
Rapport de présentation et avenant ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras
Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence