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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
194 questions
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Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud
Concurrence déloyale exercée par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20825 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations sur les capacités professionnelles des candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Bernard Piras
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-ils être pondérés de manière identique ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras
La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21228 posée par M. Bernard Piras
L'explicitation de la notation en tant que modalité d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Bernard Piras
Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence