Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

    Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21924 posée par M. Mathieu Darnaud

    Mise en application du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle

    Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17008 posée par M. Jérôme Durain

    Procédure adaptée des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06127 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne