Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des marchés de travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

27/03/2014
Pertinence
Question n° 08729 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice en matière de démolition d'une construction illégale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06127 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

02/05/2013
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence