Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme

    Traitement des offres anormalement basses

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de passation d'un marché par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne