Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras
Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25198 posée par M. Bernard Piras
Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras
Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse
Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 11278 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 11279 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul
Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
Pertinence