Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb

Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19310 posée par M. François Marc

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011
Pertinence
Question n° 16879 posée par M. Jean-Claude Carle

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'un monument historique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne

Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence