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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions quant à l'information destinée aux candidats non retenus à l'issue d'une procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence