Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

  1. Question n° 04641 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07517 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08188 posée par M. Bernard Piras

    Inadaptation de la procédure des marchés publics pour le transport scolaire des handicapés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09614 posée par M. Bernard Piras

    Application du code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras

    Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras

    Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10706 posée par M. Bernard Piras

    Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne