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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24058 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Bernard Piras
Article 30 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24520 posée par Mme Brigitte Bout
Inquiétudes des associations concernant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 30 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly
Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24811 posée par M. Michel Thiollière
Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24942 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence