Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24058 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24581 posée par M. André Lejeune
Marchés de services et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25186 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25201 posée par M. Bernard Piras
Obligation de déterminer des critères de choix dans le règlement de la consultation d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras
Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25205 posée par M. Bernard Piras
Avenant à un marché passé selon une procédure non formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras
Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 HT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence