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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : autorisation de la commission de compléter son dossier de candidature par un candidat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras
Rapport de présentation et avenant ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Bernard Piras
Deux temps successifs dans l'examen des candidatures ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle
Délai de notification au préfet d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence