Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 00702 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Directive communautaire et marchés publics de fourniture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03081 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la directive communautaire du 22 mars 1988 relative aux marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03762 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04687 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la directive communautaire relative aux marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02015 posée par M. Roger Lise

    Réduction des charges financières des entreprises martiniquaises du bâtiment

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08391 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure des marchés publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard

    Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17436 posée par M. Bernard Plasait

    Réforme du code des marchés publics : condamnation du dumping

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible