Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

    Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras

    Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras

    Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras

    Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23960 posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation du code des marchés publics applicables en cas de groupement de commandes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible