Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras

    Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25198 posée par M. Bernard Piras

    Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras

    Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

    Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11278 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11279 posée par M. Jean-Claude Carle

    Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul

    Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul

    Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible