Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce

    Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

    Soutien aux entreprises qui produisent en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

    Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification de l'article 10 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

    Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

    Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc

    Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible