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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle

   Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle

   Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   21/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 19440 posée par M. Bernard Fournier

   Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

4. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

   Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 13602 posée par M. Bernard Fournier

   Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 13111 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'annulation par le Conseil d'État du décret de relèvement de certain seuils des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet

   Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 12652 posée par M. Michel Boutant

   Conséquences du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 12673 posée par M. François Marc

    Pratique anticoncurrentielle de la massification de la nouvelle politique d'achat de l'État et conséquences pour les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    25/03/2010

    Pertinence