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Questions avec et sans réponses

449 questions

1. Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen

   Assurances des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08926 posée par M. Cédric Chevalier

   Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0592S posée par M. Michel Canévet

   Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

   Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrat de fourniture d'une régie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrat de fourniture d'une régie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    06/02/2020

    Pertinence