Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08770 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04376 posée par M. Serge Mathieu
Articles du code des marchés publics contraires aux directives européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 22238 posée par M. Emmanuel Hamel
Examen approfondi de l'impact des différences de statuts juridiques entre les ports européens en matière de concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 06619 posée par M. Philippe Adnot
Incertitudes qui pèsent sur les administrations quant à l'obligation de procéder à des appels d'offres selon les prescriptions du code des marchés publics en matière de télécommunications
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 00702 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive communautaire et marchés publics de fourniture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence