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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05534 posée par M. Jean-François Longeot
Service minimum dans le secteur des transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16870 posée par M. Christian Cambon
Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13545 posée par M. Christian Cambon
Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15922 posée par M. Alain Houpert
Service minimum du fret
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence