Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz

    Coût du transport scolaire en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12292 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Concertation avec les autorités organisatrices de transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18148 posée par M. Claude Nougein

    Possibilité de dérogation pour les transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16149 posée par M. Franck Menonville

    Transport scolaire des enfants de moins de trois ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17339 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible