Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03143 posée par Mme Christine Herzog

    Installation d'éoliennes sur une voie romaine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02433 posée par M. Loïc Hervé

    Arrêt des fouilles archéologiques à la croisée du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01983 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Activités de loisirs en faveur de la dépollution des sols

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible