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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 10283 posée par M. Pierre Ouzoulias
Destructions de vestiges archéologiques intervenus sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame à Paris
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog
Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury
Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller
Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny
Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24288 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence