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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 04785 posée par M. Bernard Piras
Délai d'attente pour des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Financement des opérations archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02494 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en charge des fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. François Grosdidier
Baisse du financement des fouilles archéologiques par le FNAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22890 posée par M. Jean-Yves Roux
Archéologie populaire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24288 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny
Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence