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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 10283 posée par M. Pierre Ouzoulias
Destructions de vestiges archéologiques intervenus sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame à Paris
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog
Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Yves Détraigne
Activités de détection de métaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Jean-Pierre Decool
Activités de loisirs en faveur de la dépollution des sols
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26276 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation applicable aux activités de détection de métaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25156 posée par M. Michel Dagbert
Réglementation de l'activité de détection de métaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury
Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller
Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence