Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 01595 posée par M. Michel Teston

    Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16882 posée par M. Jean-Claude Carle

    Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21776 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13930 posée par M. Christophe Béchu

    Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1103S posée par M. François Commeinhes

    Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11005 posée par M. Henri Cabanel

    Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne