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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen
Assassinat de Dulcie September
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21890 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas
Droit d'accès aux archives publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16696 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence