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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Bernard Piras
Délai d'attente pour des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni
Avenir des professions du spectacle vivant
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Alain Fouché
Sollicitation des sociétés commerciales auprès des départements dans le domaine de la généalogie sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence