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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des archives des petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Rémy Pointereau
Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Jean Besson
Simplification de l'activité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Bernard Piras
Délai d'attente pour des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence