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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul
Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. André Lejeune
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22617 posée par M. André Vézinhet
Réglementation fiscale en matière d'exonération de la TVA des organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place des commissaires à la réindustrialisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11147 posée par M. François-Noël Buffet
Régime de TVA applicable à une prestation de formation rendue hors du cadre légal de la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16016 posée par M. Marc Daunis
Statut du formulaire Cerfa n° 3511
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence