Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11338 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des établissements dispensant des formations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08883 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des établissements dispensant des formations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01307 posée par M. Jean Louis Masson

    Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17223 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible