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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04920 posée par M. Thierry Foucaud
Décentralisation de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Roland Povinelli
Possibilité de suspendre leur activité professionnelle et modalités de retour au monde du travail pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence